#Interview – Le système carcéral français condamné par la justice européenne

Le glaive de la justice européenne a fini par s’abattre sur la France après un mouvement de plus de trois ans, lancé entre 2015 et 2017 par une trentaine de détenus des prisons françaises. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné la France en raison des conditions de détentions et a recommandé « d’envisager des mesures » contre le « surpeuplement carcéral » (1). La France est régulièrement condamnée concernant la gestion et l’état des prisons selon l’Observatoire International des Prisons (2). Les prisonniers ont des difficultés à faire recours et peuvent se retrouver véritablement enfermés dans les dérives de la justice punitive.

La prison constitue un milieu trouble pour la plupart de la société civile,  c’est un monde « à part », en dehors de la société. Néanmoins, une autre forme de société existe en prison, celle des déviants. Les détenus sont perçus comme un danger au bon déroulement des relations sociales au sein de la société libre, c’est pourquoi ils sont enfermés. C’est là un fondement de la prison, protéger la société libre et appliquer la peine d’un condamné. Si le modèle de la prison est depuis peu remis en question, comme le montrent les prisons ouvertes en Suède ou en Norvège par exemple, les prisons françaises restent, quant à elle, majoritairement cloisonnées.

(Cet article est alimenté par des propos recueillis lors d’entretiens avec un ancien détenu emprisonné pendant plus de trente ans en France, par volonté d’anonymat son prénom sera ici “Jacques”.)

 

La prison en France : une institution peu recommandée par ses occupants

Rares sont les détenus qui sortent de prison avec un sentiment d’accomplissement et de bien-être personnel dû justement à leur incarcération. Effectivement, le sentiment partagé semble être le mépris de cette institution qui, selon Erving Goffman, serait une « institution totalitaire assujettissant les détenus » dans son ouvrage Asiles paru en 1968 (3).

Cela semble bien être le cas en France notamment avec cette récente condamnation dont des détenus français sont à l’initiative. Ils dénoncent la surpopulation, véritable fléau dû en partie à la détention provisoire. Elle permet de garder une personne en attente de son procès sous surveillance dans un établissement pénitentiaire comme une Maison d’arrêt. Ce sont celles qui souffrent le plus de la surpopulation carcérale se chiffrant à un taux de 116% d’occupation au premier octobre 2019.

Source: OIP/SF

Cette pratique de détention provisoire est critiquée, c’est le cas de Jacques : « Moi j’ai fait plus de quatre ans de provisoire, tu y crois ? En France, le pays des Droits de l’Homme ! La présomption d’innocence est bafouée par cette pratique ».

La France possède un autre mécanisme qui permet de garder ses détenus, la rétention préventive. Elle vise à prolonger l’incarcération d’un détenu, en raison d’une récidive probable, alors que sa peine est terminée. Ce sont des médecins et des “spécialistes” qui tranchent pour savoir s’il est nécessaire de garder un détenu en raison d’instabilité psychologique par exemple. Lorsque Jacques aborde cette question, il y voit « une peine de mort transformée » vers une perpétuité remplissant son sens étymologique.

D’autre part, malgré une volonté certaine d’évolution des conditions de détention représentée par les associations comme le Genepi à Lyon, Prison Insider ou même l’Observatoire International des Prisons, le manque de moyen et les nombreux freins institutionnels entravent cette ambition progressiste. Ces médias riches en informations pertinentes ne le sont pas autant en ce qui concerne les moyens financiers et ils dépérissent, notamment l’OIP qui risque de disparaître.

 

D’autres moyens d’exercer sa peine ?

Pour Jacques, le problème de la France est « le manque de contact avec la société civile » qui a difficilement accès à une information autre qu’accusatrice des détenus. Cela se confirme par les discours sur le confort des prisonniers en cellule ou les dérives de l’incarcération avec le passage de drogues et d’argent. Pour lui, ces dérives sont propres au système carcéral français qui tend à couper tous les liens avec l’extérieur, il faudrait « écrouer beaucoup moins et privilégier les bracelets électroniques et l’accompagnement pour réellement intégrer les individus, car on parle de “réinsertion”, mais la plupart n’a jamais été insérée ». Il est vrai que la France emprisonne beaucoup et utilise peu le bracelet électronique par exemple. Or, selon l’OIP, le coût par journée et par personne de l’incarcération est d’environ cent-cinq euros contre dix euros pour le bracelet électronique. Ainsi, l’institution pénitentiaire coûte cher à la France et au contribuable et pour autant, ce n’est pas son efficacité qui semble être relayée dans la presse.

Source: OIP/SF

La prison en tant qu’institution n’est pas envisagée et organisée de la même manière partout et même en France, comme le montre la ministre de la Justice Nicole Belloubet avec la construction de trois nouvelles prisons plus “ouvertes”. Néanmoins, si les « rêveries scandinaves de Nicole Belloubet » (4) semblent exceptionnelles en France, elles semblent bien réelles justement dans certains pays scandinaves comme la Suède ou la Norvège par exemple. La modèle carcéral scandinave semble avoir un vrai potentiel marketing, il se vend bien dans la presse européenne et mondiale. L’exemple des prisons qui se vident avec un taux d’occupation qui décroît au fil des années dans ces pays donne envie aux autres États. Il semble pertinent d’éclairer le lien entre l’application et la vision des peines judiciaires dans ces pays et le taux de récidive. L’enjeux de la réinsertion et de l’accompagnement des détenus dans leur peine est essentiel, cela peut permettre à l’individu de retourner au mieux à la liberté et d’y rester. Si bien que le taux de récidive en Suède est d’environ 30% contre environ 60% pour la France par exemple. Dans ces systèmes juridiques, la peine est conçue différemment. De nombreux ateliers sont proposés aux détenus, et en particulier des formations professionnelles, dans l’espoir de trouver par exemple un travail dès la sortie. Le constat est clair aujourd’hui, les détenus se sentent mieux, les prisons se vident et les taux de récidive diminuent en Suède et en Norvège.

Source: OIP/SF

Bien sûr rien n’est absolu est comme le montre l’OIP, alors que les Pays-Bas bénéficient d’une bonne pub sur leur système carcéral (5), la vérité est plus complexe. Néanmoins, pour garder l’exemple français, si l’administration pénitentiaire […] doit aussi prévenir la récidive et contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire (6), la situation en France semble bien différente de ce principe juridique, malgré l’ambition et l’investissement d’associations et de personnels accompagnants. Le problème pour Jacques c’est « qu’on n’a jamais jamais payé dans ce pays, on n’a jamais payé dans ce pays ! ».

 

 

Léo Buty  
Press Team

 

 

Sources :

(1) Le Monde, « Surpopulation, matelas au sol et crasse : la France condamnée par la justice européenne pour ses prisons » le 30 janvier 2020 en collaboration avec l’AFP

(2) OIP, « Pourquoi la France est-elle régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons ? », 1 février 2020

(3) GOFFMAN, Erving. Asiles. Études sur la condition sociale des malades mentaux. Les éditions de minuit, 1968.

(4) Le Figaro « Les rêveries scandinaves de Nicole Belloubet » le 25 février 2020.

(5) Observatoire International des Prisons, « Pays-Bas : Une décroissance carcérale en trompe l’oeil », 1 décembre 2016

(6) Loi n°2009-1406 du 24 novembre 2009 soumettant à une obligation d’activité pour faciliter la réinsertion des détenus

Prison Insider

 

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