SPECPOL : Accord entre les Etats-Unis et la Chine en Mer de Chine

Un accord a été trouvé à l’arrachée entre les Etats-Unis et la Chine sur l’importance des voies maritimes et la nécessité de maintenir cette voie essentielle pour le commerce international.

Enjeux contextuels

Pour rappel, la partie sud de la mer de Chine, entre le Vietnam et les Philippines est revendiquée par le gouvernement chinois depuis les années 1930-1940. La frontière chinoise est alors symbolisée sous la forme d’une « langue de bœuf », la fameuse « ligne en 9 traits », englobant presque toute la mer de Chine méridionale, que le pays revendique comme une mer intérieure. Le terme de « langue » est intéressant ici car il apparait comme une métaphore de l’appétit chinois en terme de territoires, et vendrait « lécher » les frontières des Etats riverains, avec une volonté agressive de s’accaparer des territoires. Ce qui se passe en mer de Chine, c’est l’occupation des archipels Paracels par la Chine au détriment du Vietnam depuis les années 1970. Il est également revendiqué l’archipel des Spratleys au sud par la Chine, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie mais aussi par l’Indonésie et le sultanat de Brunei.

La ligne de fracture au sein du comité se matérialise par la position antagoniste des Etats américain et chinois sur la « ligne en 9 traits ». Ce tracé ne s’inscrit dans aucun cadre légal, selon les Etats-Unis, alors que la République Populaire de Chine fonde sa souveraineté sur ces îles sur l’existence de documents historiques.

La libre circulation, un point d’accord économique et géostratégique

Se fondant sur le respect du droit international de la mer, les deux Etats ont privilégié une navigation pleine et entière dans la mer de Chine. Les deux Etats ont rappelé leur signature mutuelle de la Convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer. La négociation a été privilégiée, avant de partir sur un terrain davantage axé sur la sanction. La Chine consent explicitement à une libre circulation des navires maritimes, et sur demande pour les navires militaires. Cet accord suggère en creux l’idée d’un arrêt des conflits et des tensions qui règnent. Les Etats-Unis ont adopté une posture conservatrice, réaffirmant un strict respect des normes internationales déjà en vigueur. Toute nouvelle action doit alors passer par ces règles en vigueur. Le comité est en passe de réussir à s’accorder sur une résolution relative au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Un risque de consensus brisé ?

Nos confrères de l’Obs ont vu juste ! La résolution d’hier sur la Crimée a été adoptée à une très large majorité, seuls trois Etats ont voté contre la résolution, dont la Chine et la Russie… elle-même signataire de cette même résolution. Selon les déclarations à Libération de la délégation du Canada, une clause pour organiser un nouveau référendum sur la Crimée a été ajoutée in extremis à la résolution sur la Crimée. Il y a là un paradoxe : la Russie était signataire mais est devenue opposée à la résolution du fait de cette clause. Alors, impossibilité à trouver un accord totalement consensuel au sein du comité ou malheureux incident diplomatique ? La future résolution sur le conflit en mer de Chine apportera une mise en perspective du comité et de sa capacité à trouver une solution consensuelle donc durable aux conflits qui lui sont présentés.

– Arthur Levasseur

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