#LyonMUNxJeanMoulinPost – Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Dans le cadre de notre semaine sur le multilatéralisme, penchons-nous aujourd’hui sur l’une de ses plus grandes réussites : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Retour sur ses origines, ses résultats et ses axes d’amélioration !

Le TNP : Quèsaco ?

            Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ou TNP, est un traité international conclu en 1968 et entré en vigueur en 1970. L’objectif du TNP est simple : il vise à réduire le risque que l’arme nucléaire se répande à travers le monde. Porté par l’Organisation des Nations-Unis, il est le deuxième traité le plus universel au monde derrière la Charte des Nations Unis avec 188 États signataires sur 193. A cette quasi-universalité s’ajoute la prorogation pour une durée indéfinie du traité acquise lors de la Conférence de 1995 après l’expiration des vingt-cinq ans énoncés dans le document originel rédigé en 1968. Véritable constituant de la force juridique du multilatéralisme, le TNP se matérialise concrètement par des conférences d’examens tous les cinq ans, préparées par des Commissions préparatoires. Celles-ci examinent les objectifs et mesures à prendre tant sur le fond que sur la forme et s’appuient sur les travaux de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) qui détient le rôle de garant de la bonne application des dispositions dudit traité.

            Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires défend trois grands principes censés équilibrer les rapports entre États détenteurs de l’arme nucléaire et ceux non-détenteurs. Le premier de ces principes est la non-prolifération nucléaire trouvant sa source dans l’Article I : « Tout État doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ». Le second pilier se rapporte au désarmement nucléaire des États détenteurs dans un horizon proche. Le fondement de ce principe réside dans les Articles II et III : Les États non-détenteurs sont appelés à renoncer à l’acquisition, la fabrication, le transfert d’armes nucléaires. La contrepartie de cet engagement est donc pour les États détenteurs d’abandonner leurs dispositifs nucléaires dans un futur théoriquement proche. Enfin le troisième et dernier grand pilier du TNP consiste à la diffusion la plus large possible de l’énergie nucléaire civile. A l’époque, l’atome était perçu comme la porte d’entrée vers la modernité, un droit pour tous. Il fallait donc que la communauté internationale, le président américain Eisenhower en tête, encadre cette utilisation en s’assurant que la recherche ne soit que dans un but pacifique.

Le TNP : un succès marqué du sceau du multilatéralisme mais encore imparfait

            Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires constitue une des émanations de la réussite du multilatéralisme à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Quand bien même la prolifération n’a pas été totalement stoppée (Inde et Pakistan notamment), force est de constater que la mise en œuvre du TNP a sensiblement contribué à freiner la dissémination de l’arme nucléaire. Le TNP veille à dénoncer les programmes secrets, le système des sanctions internationale parvient à être suffisamment dissuasif. L’AIEA s’est vue octroyée la possibilité de pouvoir contrôler en profondeur les activités étatiques. Par ailleurs, la prorogation pour une durée indéterminée suite à la Conférence de 1995 constitue une indéniable victoire du TNP, des Zones Exemptes d’Armes Nucléaires (ZEAN) se sont également multipliées dans diverses régions telles que l’Amérique du Sud ou en Afrique. Pour toutes ces raisons, le TNP constitue une réussite concrète du multilatéralisme. Toutefois, ce traité n’en est pas parfait pour autant et certaines de ses limites sont clairement pointées du doigt.

            Tout d’abord, le TNP peut se voir opposer le fait que ses dispositions n’ont pas toutes été suivies à la lettre. En effet, la prolifération nucléaire ne s’est pas totalement tarie entre temps, l’Inde et le Pakistan ayant acquis l’arme après l’entrée en vigueur du traité. Par ailleurs, le TNP ne parvient pas encore à fédérer l’ensemble de la scène internationale, certains États ne l’ont pas signé (Inde, Pakistan, Israël notamment) tandis que d’autres en sont sortis (comme la Corée du Nord en 2003). Au-delà de ces États extérieurs au TNP, certains États signataires ne respectent pas ses dispositions. L’exemple de l’Iran est certainement le plus connu, Téhéran croulant sous les sanctions internationales pour être accusé de détourner son nucléaire civile pour un usage militaire. Le Japon est également dans le collimateur de l’AIEA. Les velléités nord-coréennes et chinoises couplées aux doutes sur la dissuasion élargie américaine ont semble-t-il eu raison du pacifisme japonais.

            Le TNP est également accusé d’être déséquilibré et reconnait implicitement l’existence d’un ordre mondial dirigé par les États-Unis et l’Union soviétique à l’époque de sa rédaction. Il distingue définitivement deux types d’États : les détenteurs de l’arme, avec un statut supérieur et des privilèges, et les non-détenteurs. A ce titre, le traité mélange effectivement le droit et la politique, les États non-détenteurs se sentant lésés à travers cette confusion. Pour preuve, ils invoquent notamment la différence d’organisation du contrôle des obligations des deux types d’États : Les non-détenteurs doivent montrer patte blanche à l’AIEA à l’occasion de contrôles très réguliers sur leurs installations nucléaires tandis que les États détenteurs n’ont toujours pas progressé dans la dénucléarisation que promet le traité à son article VI. Si l’on note effectivement une baisse significative du nombre de têtes nucléaires depuis la fin de la Guerre Froide (9 500 têtes officiellement en 2020), celle-ci n’a pas été motivée par des considérations morales mais plus par des contraintes économiques (la menace soviétique ayant disparu, les budgets de défense des pays occidentaux ont sensiblement fondu à cette période). De plus, les États dotés multiplient ces derniers temps des déclarations belligérantes, les États-Unis invoquant l’idée d’un « futur incertain » dans leur Nuclear Posture Review de 2018 ce qui implique donc de s’armer en conséquence. Ces éléments contribuent à nourrir l’idée d’un favoritisme accordé aux États détenteurs de l’arme nucléaire. Les détracteurs du TNP étudient alors des alternatives afin de dépasser ces obstacles. Parmi elles, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) serait un premier pas assez significatif en ce sens. D’autres voix évoquent l’hypothèse d’un autre traité, bien plus radical, censé faire forcing : le Traité d’Interdiction de l’Arme Nucléaire (TIAN), entré en application en janvier 2021 et signé par 86 États. L’Europe est à ce jour encore réticente car elle juge le document contraire à ses engagements transatlantiques. 

            Ainsi, le TNP est un traité qui a fait ses preuves face aux défis qu’engendre l’atome. Ses réussites sont nombreuses mais des limites subsistent encore. Porté par le multilatéralisme, il doit s’extraire du contexte bipolaire très particulier qui l’a vu naître au siècle dernier pour se réinventer et s’adapter à la nouvelle configuration de puissance mondiale.

 

 

Alexandre Minassian

Press Team

 

 

Sources 

DELORY Stéphane, Le Traité de non-prolifération nucléaire face au nouvel ordre mondial, Sécurité globale, 2010/1 (N° 11), pages 89 à 99. https://www-cairn-info.ezscd.univ-lyon3.fr/revue-securite-globale-2010-1-page-89.htm#re12no12

LAPOINTE Alban, Pourquoi une révision du Traité de non-prolifération ?, Études 2010/5 (Tome 412), pages 595 à 605. https://www-cairn-info.ezscd.univ-lyon3.fr/revue-etudes-2010-5-page-595.htm

RINEL-RAJAOARINELINA Lova, Crise du nucléaire : le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) porte-t-il en lui les codes de son propre échec ?, Revue Défense Nationale 2018/8 (N° 813), pages 95 à 100. https://www-cairn-info.ezscd.univ-lyon3.fr/revue-defense-nationale-2018-8-page-95.htm#no3

Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après,  Agence pour l’Energie Nucléaire, OECD 2011. https://www-oecd-ilibrary-org.ezscd.univ-lyon3.fr/nuclear-energy/entre-ombres-et-lumieres-le-traite-de-non-proliferation-nucleaire-quarante-ans-apres_nuclear_law-2010-5kg0m1vb0tlr

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