#Interviews – Décryptage du système électoral américain et des élections présidentielles avec M. Mongoin

David Mongoin est agrégé et docteur en droit public. Il est actuellement enseignant de droit constitutionnel, de droit administratif et de théorie du droit à l’université Jean Moulin Lyon 3, où il est directeur du Centre de droit constitutionnel.  Monsieur le Professeur a réalisé des recherches doctorales sur la fondation constitutionnelle américaine, sa thèse doctorale, soutenue en 2012 à Paris 2, avait comme sujet La doctrine constitutionnelle du fédéraliste : La question d’institutions libérales après le régime mixte. Ainsi, en 2012 son ouvrage Le pari de la liberté : étude sur “Le fédéraliste” a été publié.  

Dans cette interview, Monsieur le Professeur répond à nos questions sur le système électoral américain et les enjeux des élections présidentielles de 2020.

*Selon vous, dans quelle mesure le système électoral américain peut-il être considéré comme anti-démocratique ? En 2020, le système des grands électeurs peut-il être considéré comme caduc ? 

Une telle question postule que seul le système électoral direct serait de nature à satisfaire la démocratie, si tant est que l’on s’entende sur le sens assigné à cette notion et que l’on comprenne bien que l’on parle ici d’un Etat fédéral et non d’un Etat unitaire. S’il faut simplifier au maximum, disons qu’environ 50 élections différentes ont lieu dans les États où chacun est maitre de sa propre loi électorale.

En tout état de cause, ce qui est vrai, c’est que lors de l’élection présidentielle américaine, celle-ci étant une élection indirecte, il est possible d’obtenir davantage de suffrages à l’échelle du pays, mais de ne pas décrocher une majorité de « grands électeurs » au sein du collège électoral. C’est d’ailleurs arrivé 4 fois dans l’histoire américaine dont 2 fois depuis les 20 dernières années : en 2000 lorsque le démocrate Al Gore a obtenu près de 500 000 voix de plus que le républicain George W. Bush et en 2016 lorsque la démocrate Hillary Clinton a obtenu près de 3 millions de suffrages de plus que le républicain Donald Trump, mais seulement 227 grands électeurs contre 304. En ce sens, si la démocratie s’épuise en une procédure élective par laquelle celui qui obtient le plus de voix doit être élu, alors incontestablement le système électoral américain est « anti-démocratique ». Mais, il me semble que désormais la notion de démocratie a une définition plus substantielle (Etat de droit, etc.) et que dans un tel système, malgré les apparences, les votes ont le même poids.

Par ailleurs, il est tout aussi vrai qu’en 1787 l’intention des Pères fondateurs, par ce système indirect, n’était pas de nature démocratique. Un tel système est une déclinaison à l’échelle du mode de désignation du président de la République américaine de la logique du régime mixte dont ils étaient fortement imprégnés : le peuple (démocratie) élit des grands électeurs (aristocratie) qui désignent le président (monarchie). Cette élection-filtre, par opposition à l’élection-miroir, devait apurer les passions populaires afin de permettre la désignation d’un président aussi modéré qu’éloigné du peuple, au sens ici de populace. En tout cas, le système des grands électeurs ne semble pas plus caduc aux Etats-Unis que ce système ne l’est pour l’élection des sénateurs en France, sauf à considérer que seule une élection directe serait démocratique ce qui ensuite impliquerait de trancher si le mode de scrutin, proportionnel ou majoritaire, est lui-même le plus conforme à cette représentation de la démocratie.

* La nouvelle présidence américaine va s’inscrire dans un contexte international tendu (relations sino-américaines, crise du multilatéralisme) doublée d’une crise sanitaire exacerbant la compétition entre Etats (masque, vaccin) : quels seront les défis de cette future présidence aussi bien au niveau international que national ? 

Je ne suis assurément pas compétent pour parler du contexte international, sauf à dire des choses convenues, et donc sans aucun intérêt. Je n’évoquerai qu’un seul point relatif au régime politique américain et à son fonctionnement : la polarisation idéologique et partisane. On s’aperçoit déjà avec cette élection qu’une telle polarisation a déjà bouleversé la nature de l’élection avec un rétrécissement de la portion des votants indécis et un phénomène d’écrêtement du centre au profit des deux pôles partisans antagonistes : elle en fait un concours de mobilisation (de son camp) plus que de persuasion (de l’autre camp), c’est-à-dire qu’elle conduit mécaniquement à favoriser l’affect sur la raison, la dénonciation « contre », sinon l’attaque ad hominem, sur l’argument « pour ». Mais surtout la polarisation idéologique et partisane est de nature à empêcher le compromis (bi)partisan. Or, le régime politique américain, du fait de ses équilibres institutionnels et de sa logique intrinsèque, ne peut fonctionner qu’avec une certaine modération idéologique et partisane. En d’autres termes, la modération politique produite par le jeu institutionnel n’est possible que grâce à l’absence de polarisation idéologique et partisane. Aujourd’hui, force est de constater que le Grand Old Party (les républicains) est beaucoup plus à droite et le parti démocrate sensiblement plus à gauche qu’hier. Cet écartèlement rend bien plus difficile la réalisation de compromis dont se nourrit ce régime politique. Il n’est donc guère étonnant de voir le message d’apaisement du président élu Joe Biden, ancien sénateur et surtout ancien vice-président d’Obama, qui a eu à souffrir d’un parti républicain dérivant vers le dogmatisme idéologique conservateur et l’opposition partisane systématique (que ce soit relativement à l’« Obamacare », la législation relative au port d’armes, etc.). Si Joe Biden insiste autant sur l’importance non seulement de réconcilier la Nation, mais aussi de renouer le dialogue avec les républicains, il ne s’agit pas seulement d’idées généreusement éthérées, c’est qu’il en va à moyen terme de la perpétuation du modèle politique américain. A plus court terme, le nouveau président sera certainement contraint de gouverner par décret présidentiel pour contourner, en partie, les blocages du Congrès si les républicains gardent bien la majorité au Sénat.

Donald Trump a menacé à plusieurs reprises de contester les résultats de l’élection présidentielle américaine en cas de défaite : quelle procédure a-t-il à sa disposition ?

« Je pense que cela se terminera devant la Cour suprême », avait lancé le président en exercice dès le 24 septembre. Il a précisé son propos au beau milieu de la nuit électorale du 3 novembre dernier : « Nous allons aller devant la Cour suprême, nous voulons que tous les votes cessent. » Un recours à la Cour suprême renvoie immédiatement au précédent de 2000, quand la plus haute juridiction du pays avait scellé la victoire de George W. Bush face à Al Gore, en mettant fin aux procédures de recomptage en Floride, plus d’un mois après le scrutin. On doit d’ailleurs relever qu’avant même le jour de la désignation du collège des grands électeurs, les juges étaient déjà au cœur de la présidentielle américaine : par exemple la Cour suprême de Pennsylvanie avait permis aux votes par correspondance d’être comptabilisés jusqu’à quatre jours après la date des élections et la Cour suprême du Texas avait autorisé le vote par « drive through » (voter au volant). Ce que l’on perd sur le terrain politique, il est toujours possible, dans nos sociétés, de le regagner sur le terrain juridique. Et c’est bien ce qu’ont fait les conseils de Donald Trump en saisissant différents tribunaux fédérés dès le lendemain du vote pour suspendre le dépouillement dans différents Etats, comme celui du Wisconsin où le président sortant était dans la marge qui permet un recomptage ou encore celui du Michigan dans la mesure où les partisans du président américain estimaient ne pas avoir eu accès à plusieurs sites pour surveiller le dépouillement et le comptage des bulletins de vote, contrairement à la loi de cet Etat. Au total, ce ne sont pas moins de 17 actions en justice qui ont été introduites, mais une partie de ces actions a déjà été rejetée, et si les autres restent en cours, aucune ne semble en mesure de modifier radicalement les résultats, aujourd’hui encore partiels, que nous connaissons. Aucune fraude n’a été révélée et on s’aperçoit, les jours passant, que les avocats du président préfèrent d’ailleurs parler non plus de « fraudes », mais d’ « erreurs » qui ont pu affecter le décompte des voix. En effet, « la plus grande fraude électorale du siècle » (Trump), semble bien se limiter, comme à chaque élection, à des enveloppes mal cachetées, des signatures manquantes ou encore des bulletins reçus par la poste au-delà de la date limite. Le président sortant a, en tout cas, fait appel devant la Cour suprême des Etats-Unis des décisions qui lui ont été d’ores et déjà défavorables, mais si sa stratégie est de faire trancher le contentieux en sa faveur par la Cour suprême, parce qu’il en a désigné, après avis conforme du Sénat, différents membres, les confondant ainsi avec « ses » avocats, on voit mal en l’état ce que peut bien faire la Cour suprême pour lui. Il est même possible qu’elle préfèrera demain s’en tenir à sa doctrine des « questions politiques » pour mieux décider de ne rien décider…Si le Cour suprême renonce à entrer dans une controverse par essence très politique, et que les tribunaux des Etats n’ont pas tranché tous les litiges pendants devant eux, certains Etats ne seront pas en mesure de fournir la liste des grands électeurs le 8 décembre prochain. Passé ce délai, il reviendrait à la Chambre des représentants de choisir in fine le prochain président de la République américaine. 

* Est-il constitutionnellement envisageable que le système électoral soit modifié, pour être plus représentatif du vote populaire ? 

Dans l’absolu, assurément, en pratique, c’est peu probable tant la révérence pour le texte de 1787 est puissante et les modalités d’une révision constitutionnelle compliquées. Force est en tout cas de constater que des voix s’élèvent régulièrement, c’est-à-dire quasiment tous les quatre ans, pour demander une modification du système électoral, mais sans que cela débouche sur de réelles et tangibles propositions de révision constitutionnelle. La seule modification effective (23ème amendement) a profité au district de Columbia, abritant Washington, qui, dépourvu du moindre élu au Congrès, a eu le droit à partir de 1964 à trois grands électeurs –  le nombre minimal. Mais il ne s’agissait là, comme on le voit, que d’un aménagement et non d’une modification. Il faut dire que le mécanisme de la révision constitutionnelle est pour le moins complexe puisqu’il exige, pour aller à l’essentiel, un accord des 2/3 des membres du Congrès et des 3/4 des Etats. Ainsi, non seulement, il faudrait avoir un accord transpartisan au Congrès, peu probable en cette période de polarisation partisane, mais aussi un large accord des Etats, tout aussi improbable car les petits Etats, de fait surreprésentés, n’ont aucun intérêt à une modification du système électoral. C’est la raison pour laquelle certains (par exemple le National Popular Vote Interstate Compact) proposent de passer par la loi, en d’autres termes de conserver le système constitutionnel du collège des grands électeurs, mais de contraindre les grands électeurs à voter pour le candidat ayant le plus de suffrages populaires à l’échelle nationale, et non pas pour le candidat arrivé en tête dans tel ou tel Etat. Cette proposition, qui vient d’être approuvée par référendum par les électeurs du Colorado, a été lancée en 2006 et a reçu l’aval de 15 Etats.

Sans revenir sur la logique indirecte du système, les règles pourraient en tout cas être unifiées, et pour certaines d’entre elles écartées. On peut surtout penser au mécanisme du winner-takes-all, de droit commun (sauf dans le Maine et le Nebraska) qui veut qu’un Etat offre tous ses grands électeurs à celui des candidats arrivé en tête. Ce scrutin majoritaire à un tour qui s’est imposé progressivement depuis 1800, déjà critiqué par certains constituants comme Alexander Hamilton et James Madison, créé en effet les conditions d’une distorsion entre le vote populaire et la composition du collège électoral. Mais là on touche au principe fédéral et à l’autonomie institutionnelle reconnue aux Etats membres. Si nous, Français, voyons les Etats-Unis comme un pays et même comme un Etat, il faut se rappeler qu’il s’agit d’une Union d’Etats qui ne survit que par différents équilibres fragiles (population/territoire, etc.) qu’il ne faut y toucher que la main tremblante.

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